À Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), un habitant qui accueille des ménages aux revenus modestes dans deux yourtes montées sur son terrain fait l'objet d'une action en justice.
À Nort-sur-Erdre, au nord de Nantes (Loire-Atlantique), Jean-Marc Perrigot, se retrouve convoqué au tribunal, cet été 2022, pour avoir monté sur son terrain, sans déclaration préalable, deux yourtes vouées à du logement solidaire.
C’est une problématique qui devrait être centrale lors de la prochaine campagne pour les élections législatives de juin 2022 : celle du logement.
À l’heure où, même dans les communes rurales, il est devenu parfois très compliqué, voire impossible, de trouver un hébergement pour les jeunes ménages ou les personnes à revenus modestes, les habitats dits « légers » – mobil home, tiny house, yourte… – constituent une alternative à cette problématique. Mais ils se heurtent aujourd’hui souvent aux règles du code de l’urbanisme.
Un permis d’aménager est obligatoire
C’est la mauvaise expérience qu’est justement en train de vivre Jean-Marc Perrigot, 60 ans, dans la commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique).
Habitant du hameau de la Belletière depuis 28 ans, il est sous le coup de deux actions en justice pour avoir installé deux yourtes sur son terrain, dans le but de proposer du logement solidaire.
Jean-Marc Perrigot résume en deux phrases ce qui l’a poussé à prendre cette initiative :
Il décide de partager « un bout de terrain »
C’est ainsi qu’il y a une dizaine d’années, lui est venu cette idée de partager son terrain de 5 800 m2 – constructible à l’époque – avec d’autres. Solidaire mais désireux par ailleurs de conserver son intimité dans l’ancien corps de ferme où il réside, il a alors pris le parti d’installer une yourte achetée d’occasion. Celle-ci est raccordée à l’eau, à l’électricité et au système autonome de traitement des eaux usées de l’habitation du propriétaire.
« Il y a des espaces communs mais si on n’a pas envie de voir l’autre, on ne le voit pas. Et l’idée d’un habitat léger comme la yourte, c’est parce que c’est réversible », décrit cet intermittent du spectacle.
Un jeune couple à la recherche d’un logement
Entre-temps, une seconde yourte a vu le jour sur le terrain de Jean-Marc, cette fois pour un jeune couple. Cécile et Louis, trentenaires rencontrés en 2016, recherchaient un logement pour fonder une famille après un voyage d’un an en camion.
« On cherchait jusqu’à 40 km autour de La Chapelle-sur-Erdre, où j’avais obtenu un poste d’adjointe d’animation », raconte Cécile. « Mon compagnon, lui, était accordeur de pianos et clavecin, avec plutôt des missions en région parisienne ».
Malgré un statut de fonctionnaire, pour la jeune femme, et des revenus « un peu plus élevés » que celui que pouvait avoir Anne, le couple est confronté à la même problématique :
On ne trouvait rien. Soit parce qu’on nous demandait d’avancer trois ou quatre mois de loyers d’un coup, soit parce que notre dossier, parmi tous ceux qui étaient déposés, n’était pas celui retenu. Cécile, occupante d’une des yourtes
Une seconde yourte montée en 2018
Fin 2017, Jean-Marc Perrigot leur soumet alors l’idée d’un hébergement en yourte sur son terrain.
« Dans un premier temps, on a dit non car on ne s’y voyait pas. Mais les mois passaient, sans solution. On a même pensé reprendre le camion pour un temps », explique Cécile. « Finalement, la yourte constituait un bon entre-deux. Et puis, avec Jean-Marc, on avait appris à se connaître aussi. On s’y est installés en juillet 2018. »
C’est Jean-Marc qui déniche une seconde yourte d’occasion. « Il a quand même fallu faire des travaux dessus. Au total, ça m’est revenu entre 12 000 et 15 000 € », précise-t-il. La yourte a été aménagée « à 90 % avec des meubles et des équipements récupérés ».
Autre gros avantage pour le couple : le propriétaire ne leur demande aucun loyer.
Je pars du principe que si jamais ça se passe mal, je peux revendre la yourte. Par ailleurs, je n’ai pas besoin de l’argent d’un loyer en contrepartie. On fonctionne avec un système d’échange de services. Jean-Marc Perrigot
Une mise en demeure de la mairie de Nort-sur-Erdre
Toujours est-il que cette expérience de partage, aussi belle et enrichissante soit-elle, pourrait prendre fin cette année pour Jean-Marc et les occupants des deux yourtes (Cécile, Louis et les deux enfants nés après leur installation, ainsi qu’un nouveau couple arrivé après le départ d’Anne).
Jean-Marc, Anne, Cécile et Louis sont convoqués à la mairie en octobre 2018, pour y être « rappelés à l’ordre ». Jean-Marc Perrigot est aussi sommé de démonter les yourtes dans un « délai de 18 mois environ ».
Car si l’implantation de yourtes pour une durée de moins de trois mois est « dispensée de toute formalité administrative » selon l’article R421-5du code de l’urbanisme, l’article R421-19 précise que l’obtention d’un permis d’aménager est obligatoire pour « l’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l’installation d’au moins deux résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m2 […] constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ».
Jean-Marc Perrigot rapporte cependant que « les élus ont été très sensibles à notre démarche solidaire » et évoque une « proposition faite oralement à Cécile et Louis pour être relogés dans un logement municipal ».
Ce que confirme Guy David, premier adjoint à la mairie de Nort-sur-Erdre. « Dans un premier temps, la mairie et le propriétaire ont entamé des rapports de conciliation », souligne l’élu, qui précise que la municipalité a reçu « des réponses négatives » du jeune couple quant aux « propositions de logement social » qu’elle lui avait faites.
Ce que dit la mairie de Nort-sur-Erdre Contacté le 26 avril 2022, le premier adjoint de Nort-sur-Erdre, Guy David précise que suite à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (entré en vigueur début 2020), le terrain de Jean-Marc Perrigot, est " devenu terrain agricole. Et même auparavant, il n'était constructible que dans un cadre restreint. Or, aucune demande n'a été faite en mairie pour ces yourtes. [...] On est arrivé à un point de non-retour, avec une infraction au code de l'urbanisme. La mairie a finalement porté plainte". Quant à la problématique générale de l'habitat léger, Guy David explique : " Ce type d'habitat ne pourra voir le jour que dans des secteurs bien définis et pas de façon anarchique ".
Deux convocations en justice pour le propriétaire des yourtes
Jean-Marc, qui affirme vouloir habiter l’une de ses yourtes le temps d’entreprendre des travaux dans son corps de ferme, ne se presse pas pour obtempérer à l’injonction municipale. Ces projets de travaux sont toutefois ajournés à cause de l’impact important de la crise sanitaire sur ses revenus.
De leur côté, désireux de devenir propriétaires, Cécile et Louis se relancent dans leurs recherches et dégottent en 2020 « un terrain à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine) », explique Cécile. Malheureusement, divers aléas dans leurs démarches pour un permis de construire les conduisent à revendre ce terrain fin 2021. Et c’est un retour à la case – ou plutôt à la yourte – départ… Le couple et ses deux jeunes enfants restent dans l’impasse.
Quant à Jean-Marc Perrigot, il fait aujourd’hui l’objet de deux convocations en justice, dont une en juin 2022. « Il s’agit d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) », explique le propriétaire, qui se dit « totalement prêt à assumer » ses choix. « Et j’ai une deuxième convocation en juillet, cette fois devant le tribunal correctionnel, avec débat contradictoire. S’il y a vraiment quelque chose à défendre, on ira jusque-là. Mais aujourd’hui, on n’a vraiment aucune idée de ce qui va se passer », reconnaît-il.
Soutenus par l’association Malice
Le propriétaire et ses hôtes se sont assuré le soutien de l’association nortaise Malice (Mouvement d’Actions Locales et d’Initiatives Citoyennes Erdre). « Cela nous permet d’avoir des gens de l’extérieur qui réfléchissent avec nous sur cette problématique de l’habitat léger et qui cherchent des solutions de manière générale. »
Jean-Marc Perrigot souligne néanmoins que « si le tribunal ordonne de démonter les yourtes », il se pliera à cette décision. Mais il espère aussi que son expérience permettra de faire avancer les débats sur l’habitat léger à vocation d’habitation permanente.
Une pétition concernant la situation de Jean-Marc est en ligne . Au 28 avril, elle dépassait les 5 400 signatures.
©Cécile ROSSIN@ L'Éclaireur de Châteaubriant
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